Politique de Confidentialité & Mentions Légales — Sky Art's Production

Politique de
Confidentialité
& Mentions Légales

Dernière mise à jour — 2025  ·  Sky Art's Production

Notre politique de confidentialité et ces mentions légales définissent les règles de protection de vos données personnelles, les droits dont vous disposez et les engagements de Sky Art's Production envers ses utilisateurs.

Présentation du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site skyartsproduction.fr.

Cette page regroupe les mentions légales obligatoires ainsi que les éléments essentiels de notre politique de confidentialité. Sky Art's Production est une entreprise spécialisée dans la captation audiovisuelle par drone, la production vidéo et la photographie aérienne en Bretagne. Retrouvez nos réalisations en vidéo aérienne et découvrez nos services de prise de vue par drone pour les professionnels et les particuliers.

Propriétaire & Responsable Aymeric Artus
Structure juridique Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET 819 479 478 00010
Siège social 10 Rue des Jonquilles, 29640 Plougonven, France
Téléphone 06 32 73 80 14

Hébergement du Site

Le site skyartsproduction.fr est hébergé par la société o2switch, hébergeur français de référence certifié ISO 27001, dont le siège social est situé :

Raison sociale o2switch SAS
SIRET 510 909 807 00032
Adresse Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone 04 44 44 60 40

Le choix d'un hébergeur 100 % français garantit la localisation des données sur le territoire national et le respect de la réglementation européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

L'ensemble des contenus présents sur skyartsproduction.fr — textes, images, photographies aériennes, séquences vidéo, graphismes, logos, icônes, sons et tout autre élément — sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Aymeric Artus est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous ces éléments. Les œuvres photographiques et audiovisuelles produites par Sky Art's Production bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I et II).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Aymeric Artus. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  • Reproduction d'images ou de vidéos sans licence écrite
  • Utilisation commerciale des contenus sans accord préalable
  • Modification ou dénaturation des œuvres originales
  • Extraction automatisée (scraping) du contenu du site

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation ou de licence, veuillez nous contacter via notre page de contact.

Politique de Confidentialité & Données Personnelles

La politique de confidentialité de Sky Art's Production constitue le document central encadrant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité a été rédigée dans le respect scrupuleux des textes législatifs en vigueur en France et au sein de l'Union Européenne, afin de garantir la transparence totale sur l'usage de vos données.

📋 Politique de confidentialité RGPD : Notre politique de confidentialité détaille précisément quelles données sont collectées, dans quel but, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Sky Art's Production s'engage à traiter vos données avec le plus grand soin et dans le strict respect du RGPD. Consulter notre politique de confidentialité complète →

Notre politique de confidentialité s'appuie sur les réglementations suivantes, dont nous vous encourageons à prendre connaissance :

  • RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel
  • Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 portant transposition du RGPD en droit français
  • Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon)
  • Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Conformément à notre politique de confidentialité, Sky Art's Production collecte uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution de ses services : prise de contact, établissement de devis, facturation et suivi des projets audiovisuels. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Notre politique de confidentialité vous garantit les droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale

Pour exercer ces droits au titre de notre politique de confidentialité, contactez-nous à info@skyartsproduction.fr ou via notre formulaire de contact. En cas de litige relatif à votre politique de confidentialité et à la protection de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente.

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